Conditions générales de vente

1. Objet

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de fichiers numériques de cartes du ciel personnalisées. Elles s’appliquent à tous les produits proposés sur le site.

2. Produit

Le produit est un fichier numérique à imprimer : la carte du ciel au-dessus du lieu, à la date et à l’heure choisis par le client, avec les textes qu’il a écrits. Il est livré en cinq formats (A4, 30 × 40, 40 × 60, 50 × 70 et 70 × 100 cm), chacun en PDF et en PNG à 300 points par pouce, soit dix fichiers.

La carte est calculée pour la composition choisie par le client et n’existe pas en stock. Le tirage sur papier n’est pas compris : le client fait imprimer les fichiers où il le souhaite. L’aperçu affiché avant l’achat est celui du fichier livré ; la couleur d’un tirage dépend de l’imprimeur et du papier choisis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Il n’y a pas de frais de livraison : le produit est numérique.

Compagnie des Blasons peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est passée en ligne sur le site. Avant de payer, le client coche deux cases : l’acceptation des présentes conditions, et la demande de fourniture immédiate du contenu numérique avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation (article 8). Le client doit indiquer son nom et une adresse électronique valide : c’est à cette adresse que sont envoyés la confirmation et le lien de téléchargement.

La commande est ferme lorsque le paiement est validé. Un courriel de confirmation, qui rappelle ces éléments, est alors envoyé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de commande manifestement frauduleuse.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire ou par l’un des moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par notre prestataire Mollie B.V. sur ses propres serveurs : aucun numéro de carte ne transite ni n’est conservé par nos soins.

6. Composition et vérification

Les fichiers sont fabriqués d’après les informations fournies par le client : lieu, date, heure, titre, sous-titre et dédicace. Ces informations sont considérées comme définitives. L’aperçu affiché avant l’achat reprend ces saisies ; il appartient au client de les relire, orthographe comprise.

L’heure saisie est l’heure locale du lieu choisi : le fuseau horaire et l’heure d’été sont appliqués automatiquement. Une composition conforme à la saisie du client ne peut être refaite gratuitement.

7. Livraison

La livraison est immédiate et numérique. Dès que le paiement est confirmé, les fichiers sont fabriqués — cela prend environ une minute — puis mis à disposition sur la page privée de la commande, dont le lien est envoyé par courriel. Ce lien est personnel : le conserver permet de télécharger de nouveau les fichiers à tout moment pendant la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité.

8. Droit de rétractation

Le client qui a demandé la fourniture immédiate du contenu numérique, et reconnu qu’il perd de ce fait son droit de rétractation, ne peut plus l’exercer une fois les fichiers mis à sa disposition (article L.221-28 13° du Code de la consommation). Le produit est en outre confectionné selon les spécifications du client et nettement personnalisé (article L.221-28 3°).

Ces cases sont cochées par le client avant le paiement ; sans elles, la commande ne peut pas être passée. Les modalités complètes figurent dans notre politique de remboursement.

9. Garanties

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques prévue par le Code de la consommation. Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à la composition validée par le client, le vendeur le refait gratuitement ou, à défaut, rembourse la commande.

10. Réclamations

Toute réclamation s’adresse à contact@mycustomstarmap.com, en indiquant la référence de la commande. Nous répondons sous quarante-huit heures ouvrées.

11. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sous dix jours sur le moyen de paiement d’origine, et donne lieu à un avoir.

12. Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion de la commande et au service client. Voir la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle et usage des fichiers

Les contenus du site restent la propriété exclusive de Compagnie des Blasons. Le client reçoit, avec le paiement, le droit d’utiliser les fichiers de sa commande pour son usage personnel et de les faire imprimer ou encadrer pour lui-même ou pour les offrir. Leur revente, leur reproduction à titre commercial et leur diffusion sont interdites sans autorisation.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige non résolu par notre service client peut être soumis gratuitement au médiateur CM2C : www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.